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2022-06-13_joey.taylor_Canada Privacy Statement June 2022_fr.docx

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2026-04-06 14:24:35
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Déclaration de confidentialité de la division canadienne

La présente Déclaration de confidentialité de la division canadienne décrit le type de renseignements personnels obtenus par HCA Home Care Assistance Canada Inc. et ses entités affiliées exerçant des activités au Canada (désignées collectivement comme « HCA ») en ligne et hors ligne ainsi que la manière dont nous utilisons et divulguons ces renseignements. En utilisant nos Services ou en choisissant de nous donner des renseignements personnels, vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité. La présente Déclaration ne s’applique pas (i) au personnel de HCA ou les candidats à un emploi chez HCA ou (ii) au personnel à l’emploi d’un partenaire commercial avec qui nous travaillons.

Avis de cueillette et d’utilisation de renseignements personnels

Nous pourrions recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :

Identifiants : les identifiants, tels que les noms réels, les identifiants personnels uniques (tels que les identifiants de vos appareils; les témoins, les balises, les pixels-espions, les identifiants de publicité mobile et les autres technologies similaires; les numéros de client, les pseudonymes uniques ou noms d’utilisateur; les numéros de téléphone et les autres formes d’identifiant probabiliste et permanent), les adresses courriel et autres identifiants semblables.

Données additionnelles telles que : les signatures, les caractéristiques ou descriptions physiques, les numéro de police d’assurance, les renseignements sur votre éducation, les numéros de vos compte en banque, les numéros de vos cartes de crédit et autres renseignements financiers, les renseignements médicaux et les renseignements relatifs à l’assurance maladie.

Classifications personnelles :  les caractéristiques personnelles telles que la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’état civil, les renseignements médicaux génétiques, les handicaps, le statut de citoyenneté et le statut de vétéran.

Renseignements commerciaux : les renseignements commerciaux, incluant vos relevés de comptes et l’historique de vos paiements auprès de HCA.

Activité en ligne : les renseignements relatifs votre activité sur Internet et sur les autres plateformes électroniques en réseau y compris, mais ne se limitant pas aux sites web, aux applications ou aux publicités.

Données de géolocalisation.

Renseignements sensoriels : audio, électronique, visuelle et autres renseignements similaires.

Renseignements liés à l’emploi : vos renseignements professionnels ou relatifs à l’emploi.

Corollaires : les renseignements que vous reflétez au sujet de vos préférences, vos caractéristiques, vos comportements ou vos habiletés.

Nous pourrions utiliser les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. De plus, nous pourrions utiliser ces catégories de renseignements à certaines fins permises ou requises par les lois en vigueur.

Notre cueillette, usage et divulgation de renseignements personnels

Nous pourrions avoir recueilli et utilisé vos renseignements personnels, comme le décrit la section 2 ci-devant, au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité. En ce qui concerne les renseignements personnels recueillis pendant cette période de temps, nous décrivons ci-après : (a) les catégories de sources desquelles nous aurions pu obtenir des renseignements personnels (b) les catégories de tierces parties avec qui nous aurions pu partager des renseignements (c) les catégories de renseignements personnels que nous pourrions avoir partagés et (d) les catégories de renseignements personnels que nous pourrions avoir divulgués à des fins commerciales.

Sources de renseignements personnels

Nous pourrions avoir obtenu de diverses sources des renseignements personnels à votre sujet, tels que décrits ci-après :

Partage des renseignements personnels

Nous pourrions avoir partagé vos renseignements personnels avec certaines catégories de tierces parties, tel que décrit ci-après :

Utilisation des renseignements personnels à des fins publicitaires

Nous pourrions permettre à nos fournisseurs de publicité en ligne de recueillir vos renseignements personnels à l’aide de témoins, de scripts d’analyse et d’autres technologies installées sur notre site web pour augmenter notre capacité à vous offrir du contenu et des publicités susceptibles de vous intéresser. Les catégories de renseignements personnels qui pourraient avoir été ainsi recueillies incluent les identifiants, l’activité en ligne et les corollaires. Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette collecte de renseignements personnels conduite par nos fournisseurs de publicité en soumettant une demande par courriel ou par téléphone ou en utilisant les options proposées sur notre site web.

Sécurité

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables dans le but de stocker et de maintenir vos renseignements personnels dans un environnement sécuritaire. Nous prenons les mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques pour aider à protéger les renseignements personnels en notre possession. Nous avons mis des procédures en place dans le but de limiter la dissémination de vos renseignements personnels au personnel désigné qui en ont raisonnablement besoin pour mettre en œuvre les objectifs que nous vous avons communiqués ainsi que ceux requis ou permis par la loi.

Bien que nous ayons pris des mesures pour aider à protéger les renseignements personnels en notre possession, vous devez savoir que nous ne pouvons pas complètement éliminer les risques de sécurité associés aux renseignements personnels. Aucune mesure de sécurité peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à la sécurité des renseignements que vous partagez avec nous.

Transferts internationaux

Les renseignements personnels que nous recueillons pourraient être stockés et traités au Canada, aux États-Unis ou dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de service disposent d’installation. Les renseignements personnels traités et dans un tiers pays pourraient être sujet à la divulgation ou aux demandes d’accès par les gouvernements, les courts, les autorités policières ou les organismes de réglementation du pays, conformément aux lois du pays où les données sont stockées.

En partageant vos renseignements personnels, vous consentez à tout transfert de renseignements à l’extérieur de votre pays. Si vous avez des questions au sujet de notre recours à des fournisseurs de service à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone énoncés ci-après.

Droits des consommateurs à la vie privée

Vous avez certains choix en lien avec notre utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, tels que décrit ci-après :

Accès : vous avez le droit de demander à ce que nous partagions avec vous les renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués.

Définir vos préférences : vous avez le droit de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins commerciales.

Correction : vous avez la capacité de demander une correction de vos renseignements personnels si vous pensez qu’ils sont inexacts.

Soumettre une demande

Pour soumettre une demande, pour toute question ou si vous aimeriez porter plainte, écrivez à l’adresse courriel  hcaprivacy@thekey.com ou téléphonez-nous au (888) 601-8638.

Pour demander à ce que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à des fins commerciales, écrivez-nous à l’adresse courriel hcaprivacy@thekey.com.

Vérification des demandes

Afin d’aider à protéger votre confidentialité et à maintenir votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou donner suite à votre demande. Si vous demander l’accès à vos renseignements personnel ou si vous en demander la correction, nous pourrions exiger que vous nous fournissiez certains renseignements pour nous aider à vous identifier. De plus, si vous nous demander de vous fournir des renseignements personnels spécifiques, nous exigerons que vous signiez une déclaration qui confirme que vous êtes bien le consommateur dont les renseignements personnels font l’objet. Si vous désignez un agent autorisé à accéder à vos renseignements personnels, à les supprimer ou à retirer d’une demande de vente en votre nom :

Nous pourrions exiger que, pour ce faire, vous fournissiez une permission écrite à votre agent autorisé et;

Pour les demandes d’accès ou de correction, nous pourrions exiger de vous que vous vérifiiez votre propre identité avec nous directement (tel que décrit ci-devant).

Pour les demandes d’accès ou de correction, nous pourrions exiger de vous que vous vérifiiez votre propre identité avec nous directement (tel que décrit ci-devant).

Veuillez noter que dans certains cas et en certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous laisser accéder à certains renseignements personnels, par exemple lorsqu’elles contiennent les renseignements personnels d’une tierce personne ou encore pour des raisons légales.

Renseignements additionnels

Nous ne discriminons pas contre un consommateur parce qu’il exerce un de ses droits de consommateur en vertu de toute loi canadienne sur la confidentialité applicable. Dans la limite de ce qu’autorise la loi applicable, nous pourrions exiger des frais raisonnables pour répondre à votre demande. La présente Déclaration est disponible en médias substituts sur demande.

Objectifs | Catégories de renseignements personnels

La prestation de services, y compris la tenue ou l’entretien des comptes, le service à la clientèle, le traitement et l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des renseignements sur les clients, le traitement des paiements, l’offre de services marketing ou publicitaires, l’offre de services analytiques ou de services similaires. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; et corollaires.

Contrôles relatifs à une interaction courante avec vous et des transactions concomitantes incluant, mais ne se limitant pas à la comptabilisation des impressions de publicités pour les visiteurs uniques et à la vérification de la conformité. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; et corollaires.

Usage temporaire ou à court terme incluant, mais ne se limitant pas à la personnalisation contextuelle de publicités présentées dans le cadre d’une même interaction. | Identifiants; données additionnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; et corollaires.

Détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuites pénales contre les responsables de telles activités. | Identifiants; données additionnelles; renseignements commerciaux.

Débogage visant à identifier et réparer les erreurs qui compromettent les fonctionnalités existantes et prévues. | Identifiants; données additionnelles; renseignements commerciaux.

Entreprise de recherche visant le développement et la démonstration technologiques. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements liés à l’emploi; et corollaires.

Entreprise d’activités visant à vérifier et maintenir la qualité et la sécurité d’un service ou d’un appareil  fabriqué par ou pour nous, dont nous avons le contrôle ou dont nous sommes le propriétaire ainsi que visant à améliorer, mettre à jour ou optimiser un service ou un appareil fabriqué par ou pour nous, dont nous avons le contrôle ou dont nous sommes le propriétaire. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; renseignements liés à l’emploi; et corollaires.

Catégories de sources de cueillette de données | Catégories de renseignements personnels

Directement de vous ou de votre appareil, comme par l’entremise de l’utilisation de notre site web, des courriels que vous nous envoyez, de vos visites ou séjours dans une de nos communautés affiliées ou toute autre communication ou interaction avec nous. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; renseignements liés à l’emploi; et corollaires.

Les individus, tels que les membres de votre famille ou vos amis qui pourraient avoir demandé des renseignements à propos de nos services ou tout autre individu qui pourrait vous avoir référé à nous. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements liés à l’emploi; et corollaires.
Remarque : Si vous nous donnez les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez avoir reçu son consentement de le faire.

Des fournisseurs de service à qui vous avez donné vos renseignements. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements liés à l’emploi; et corollaires.

Publicités et réseaux sociaux. | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; et corollaires.

Catégories de tierces parties | Catégories de renseignements personnels

Nos sociétés affiliées | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; et corollaires.

Fournisseurs de service qui offrent des services en notre nom | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; renseignements sensoriels; et corollaires.

Organisations de services professionnels, telles que les contrôleurs et les cabinets juridiques | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles

Publicités et réseaux sociaux | Identifiants; données additionnelles; classifications personnelles; renseignements commerciaux; activités en ligne; et corollaires.