2025-04-01_tt_Home Care Assistance (Montreal) 90-day notice to Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 04 02 2025.docx

2 Avril 2025

VIA UPS OVERNIGHT AND EMAIL (___)

Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

[Adresse de l’entreprise XYZ]

Objet : Avis de cession de contrat

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons pour vous informer que Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc. traverse une période de changements organisationnels stimulants : nous procédons à une fusion de nos entités provinciales en une seule société pancanadienne. Ces changements nécessitent de vous transmettre un avis formel de changement de contrôle. Veuillez noter que notre équipe locale avec laquelle vous faites affaire demeurera inchangée.

Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc. a l’intention de céder ses droits et obligations découlant du contrat envigueur entre Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc. et Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke, daté du 26 Juillet 2024 (le «

Contrat »), à TheKey Care Ltd., société située à 4460 St. Catherine Stree West, Quebec, Montreal. Cette cession prendra effet le 1er juillet 2025 (la « Date de prise d’effet »).

Cet avis vous est transmis conformément aux dispositions du Contrat, notamment

l’article [insérer le numéro de l’article pertinent concernant la cession, s’il y a lieu].

À compter de la Date de prise d’effet, TheKey Care Ltd. assumera l’entière

responsabilité de l’exécution de toutes les obligations prévues au Contrat. Toutes les communications, paiements ou autres questions relatives au Contrat devront dès lors

être adressés à:

TheKey Care Ltd.

Joey Taylor, Directeur général

4460 St. Catherine Street, West

Quebec, Montreal H3Z 1C1

514-594-3642

jtaylor@thekey.com

Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc. demeurera disponible pour répondre à toute question concernant cette cession avant la Date de prise d’effet. Vous pouvez diriger vos demandes à:

Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc.

Joey Taylor, Directeur général

4460 St. Catherine Street, West

Quebec, Montreal H3Z 1C1

514-594-3642

jtaylor@thekey.com

Cette cession n’aura aucun impact sur notre relation d’affaires actuelle; nous

demeurons pleinement engagés envers notre partenariat et anticipons une transition

harmonieuse vers TheKey Care Ltd.

Veuillez accuser réception du présent avis en signant et en retournant une copie de

cette lettre à Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc. au plus tard le vendredi 11 avril 2025.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Assistance Et Soins À Domicile (Montreal), Inc.

Par : ___________________________

Nom du signataire autorisé : Joey Taylor

Titre : Directeur général

Accusé de réception :

Reçu, pris connaissance de l’avis et consentement donné par Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke, ce ____ avril 2025.

Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

Par : ___________________________

Nom du signataire autorisé : ___________________________

Titre : ___________________________