Re: Intellectual Property Agreement – Feedback Request ed

Hi St�phane,

Thanks for sending this over. I've attached an updated draft with your changes incorporated.

Meighen

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From: St�phane Lemire <stephane.lemire@fondationages.org>
Sent: Friday, January 31, 2025 11:19 AM
To: Meighen Fitzpatrick <mfitzpatrick@joinlifeguard.com>
Cc: Timothy Thomas <tt@thekey.com>; Nathanial Findlay <nfindlay@joinlifeguard.com>; Andr� C�t� <Andre.Cote@fsa.ulaval.ca>; Steven Ferguson <sferguson@joinlifeguard.com>
Subject: Re: Intellectual Property Agreement � Feedback Requested


Merci pour la mise � jour Meighen, j�appr�cie vraiment les ajustements qui ont �t� faits, notamment sur la propri�t� des contributions pr�existantes et des innovations individuelles. �a clarifie bien les choses et �a rend l�accord beaucoup plus �quilibr�.

Pour finaliser, quelques suggestions pour �viter toute ambigu�t� et s�assurer qu�on garde une certaine flexibilit� pour la suite :

  *   Utilisation des connaissances acquises : Pour �viter toute interpr�tation restrictive, ce serait bien d�ajouter une mention pr�cisant que :

� Les connaissances ou exp�riences acquises durant le projet peuvent �tre librement utilis�es pour d'autres initiatives non li�es, sous r�serve du respect des obligations de confidentialit�. �

  *   Exploitation post-projet : La clause 3.3 encadre bien l�exploitation pendant 5 ans, mais apr�s ? On pourrait pr�ciser :

� � l�expiration des obligations d�finies, les Parties sont libres d�exploiter les r�sultats ou innovations d�riv�s, sans limitation g�ographique. �

  *   M�thodologies communes : Pour �viter qu�on attribue au projet des cadres m�thodologiques d�j� largement utilis�s, peut-�tre ajouter :

� Les m�thodologies ou cadres largement accessibles dans le domaine public ne sont pas consid�r�s comme de la propri�t� intellectuelle prot�g�e, sauf adaptation sp�cifique. �

  *   D�saccords sur la PI conjointe : En cas de divergence sur le d�p�t ou la protection de PI conjointe, un passage en m�diation avant toute action pourrait �tre utile :

� En cas de d�saccord sur la protection ou le d�p�t d�une PI conjointe, les Parties pourront soumettre la d�cision � m�diation avant de proc�der. �

Je pense que �a permettrait de garder l�accord clair et souple pour tout le monde. Dis-moi ce que tu en penses !

� bient�t,
St�phane


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On Thu, Jan 30, 2025 at 12:29:29, Meighen Fitzpatrick <mfitzpatrick@joinlifeguard.com<mailto:mfitzpatrick@joinlifeguard.com>> wrote:
Hi St�phane,

Thank you for your feedback. I've attached an updated draft of the agreement. Let me know if this version addresses your points below.

Thanks
Meighen

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From: St�phane Lemire <stephane.lemire@fondationages.org<mailto:stephane.lemire@fondationages.org>>
Sent: Wednesday, January 29, 2025 8:12 PM
To: Meighen Fitzpatrick <mfitzpatrick@joinlifeguard.com<mailto:mfitzpatrick@joinlifeguard.com>>
Cc: Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>; Nathanial Findlay <nfindlay@joinlifeguard.com<mailto:nfindlay@joinlifeguard.com>>; Andr� C�t� <Andre.Cote@fsa.ulaval.ca<mailto:Andre.Cote@fsa.ulaval.ca>>; Steven Ferguson <sferguson@joinlifeguard.com<mailto:sferguson@joinlifeguard.com>>
Subject: Re: Intellectual Property Agreement � Feedback Requested

Thanks a lot again for following up on this. I have a couple of items I would like to bring to light.  I will use french as it's my 1st language.

Ces ajustements visent � renforcer la transparence et � clarifier nos engagements r�ciproques, tout en m�assurant de pr�server l�int�grit� de mes contributions actuelles et futures dans le domaine. Je reste disponible pour discuter de ces propositions ou pour travailler ensemble sur une version r�vis�e du NDA qui refl�te ces points.
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1. Propri�t� intellectuelle pr�existante

Je souhaite m�assurer que l�accord reconna�t explicitement la propri�t� exclusive de mes m�thodologies, cadres th�oriques et outils d�velopp�s avant ma participation � ce projet. Bien que cela semble implicite dans le document, je recommande d�ajouter une clause explicitant que :

� Toute propri�t� intellectuelle ou m�thodologie d�velopp�e ant�rieurement par un partenaire ou contribuant � ce projet reste la propri�t� exclusive de son auteur, � moins qu�un d�veloppement ou une adaptation sp�cifique soit convenu par �crit entre les parties. �

Cela permettra de pr�venir tout malentendu concernant l�origine des outils ou cadres que je pourrais appliquer dans ce contexte.

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2. Contributions futures et innovation

Afin de pr�server ma libert� de d�velopper des projets dans des domaines connexes apr�s la fin de ce mandat, je propose que l�accord inclue une disposition pr�cisant que :

� L�utilisation par un partenaire de l�exp�rience ou des connaissances acquises dans le cadre du projet pour d�autres projets non directement li�s au projet LifeGuard  est autoris�e, dans la mesure o� cela ne constitue pas une violation des obligations de confidentialit� ni une exploitation directe des r�sultats sp�cifiques du projet. �

Cette clarification vise � �tablir une fronti�re claire entre les innovations g�n�r�es par le projet et celles qui pourraient d�couler d�une expertise ou d�une observation g�n�rale dans le domaine.

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3. P�riode d�application des clauses

L�accord actuel ne pr�cise pas de dur�e pour les obligations de confidentialit� et les restrictions li�es � la propri�t� intellectuelle. Afin d��viter une limitation ind�finie, je propose une clause �tablissant une p�riode d�finie pour ces engagements, par exemple :

� Les obligations de confidentialit� et de non-exploitation s�appliquent pour une dur�e de [1 an] � compter de la fin de la collaboration, apr�s quoi les partenaires sont libres d�utiliser leurs connaissances et leur expertise de mani�re ind�pendante. �

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4. Distinction des m�thodologies communes

Dans un domaine comme l�AgeTech, plusieurs cadres et outils  sont couramment utilis�s dans des contextes similaires. Pour �viter toute confusion concernant leur origine, il pourrait �tre utile d�ajouter une clause reconnaissant que :

� Les m�thodologies, cadres ou outils d��valuation couramment disponibles dans le domaine  ne sont pas consid�r�s comme de la propri�t� intellectuelle prot�g�e, sauf s�ils font l�objet d�une adaptation ou d�un d�veloppement sp�cifique dans le cadre de ce projet. �

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5. Propri�t� des innovations sp�cifiques au projet

Enfin, je recommande de pr�ciser dans le NDA que les innovations sp�cifiques d�velopp�es dans le cadre du projet appartiennent uniquement � l�entreprise qui les d�veloppe, sauf accord �crit contraire. Une formulation comme celle-ci pourrait clarifier ce point :

� Toute innovation ou propri�t� intellectuelle d�velopp�e exclusivement par un partenaire dans le cadre du projet reste la propri�t� de ce partenaire, sauf en cas de cod�veloppement explicite et document� entre plusieurs parties. �

Merci d�avance pour votre compr�hension et votre collaboration. Je suis confiant que nous pourrons trouver un accord mutuellement b�n�fique qui favorisera le succ�s du projet.
Cordialement,

St�phane Lemire, MD, MSc, FRCPC



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On Tue, Jan 28, 2025 at 13:44:04, Meighen Fitzpatrick <mfitzpatrick@joinlifeguard.com<mailto:mfitzpatrick@joinlifeguard.com>> wrote:
Hello All,
As part of the requirements for the envisAGE program, we need to have an Intellectual Property Agreement signed by all parties involved. Please find attached the first draft for your review.
Kindly provide any thoughts or feedback at your earliest convenience. It�s important that we finalize and sign the agreement soon, as Medteq will not release the funds without it.
Thank you for your prompt attention to this matter.
Meighen



Meighen Fitzpatrick

Business Analyst

514-975-6849

mfitzpatrick@joinlifeguard.com<mailto:mfitzpatrick@joinlifeguard.com>


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