This is a multi-part message in MIME format. ----f915362cc89a679ac4e07 Content-Type: text/plain; charset=utf-8 Content-Disposition: inline Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Bonjour Timothy=2C J=27ai fait regarder les ajouts par mon notaire=2C voici ce qu=27il en r= essort =3A = Ainsi=2C en ce qui concerne la clause 7=2E4=2C in fine=2C il appert que = cela peut porter confusion et m=C3=AAme contradiction avec l=E2=80=99article 7=2E1 du contrat initial=2E= Ici=2C il semble que Home Care Assistance d=C3=A9sire prot=C3=A9ger la confidentialit=C3=A9 de la clien= t=C3=A8le=2C dans le cadre de l=E2=80=99octroi de services professionnels=2E Cependant=2C la liste exhaustive de =C2=AB Co= nfidential Information =C2=BB pr=C3=A9sent=C3=A9e dans la clause semble contredire l=E2=80=99article 7= =2E1 qui =C3=A9nonce la protection de l=E2=80=99exclusivit=C3=A9 de la client=C3=A8le pour Altomedic=2E Nous c= onseillons de mieux pr=C3=A9ciser les termes et la d=C3=A9finition de =C2= =AB Confidential Information =C2=BB pour que la clause soit ad=C3=A9quat= e avec l=E2=80=99article 7=2E1=2E = Concernant la clause 7=2E5 b)=2C il appert que Home Care Assistance d=C3= =A9sire avoir une clause de non-concurrence=2C incluant notamment une clause de non-sollic= itation=2E Il semble que la restriction inclut =C3=A9galement toute entreprise de m=C3= =AAme type de Home Care Assistance=2C ce qui m=C3=A9rite une meilleure d=C3=A9finition de ce qu=E2= =80=99est ce type d=E2=80=99entreprise pour =C3=AAtre s=C3=BBr de la clart=C3=A9 de la clause=2E De plus=2C il serai= t opportun d=E2=80=99ajouter une dur=C3=A9e=2C car cela est une exigence l=C3=A9gale d=C3=A9finit par les tribunaux=2E Finalement=2C il y a peut-=C3=AAtre lieu de diminuer la distance de 20 miles=2C ce qui =C3=A9quivaut =C3=A0 un peu p= lus de 32 kilom=C3=A8tres=2C ce qui couvre la grande r=C3=A9gion m=C3=A9tropolitaine=2E Encore une fois=2C nous rappelons que la pr=C3=A9sente opinion juridique= est faite sous toutes r=C3=A9serves des n=C3=A9gociations entre les parties=2C ainsi que tout = changement qu=E2=80=99il aurait pu =C3=AAtre convenu entre les parties pour la convention de partage d=E2=80= =99honoraires=2E Le notaire soussign=C3=A9 a re=C3=A7u exclusivement le mandat pour analyser et =C3=A9= mettre une opinion juridique sur les clauses 7=2E4 et 7=2E5 a) et 7=2E5 b) comme il a =C3=A9= t=C3=A9 pr=C3=A9alablement cit=C3=A9=2E = Il faudra donc que tu me soumettes plus de d=C3=A9tails sur confidential= information=2C mieux d=C3=A9finir le type d=27entreprise sur lequel vou= s voulez une clause de non-concurrence et non sollicitation car c=27est = trop large et ajouter une dur=C3=A9e=2E Diminuer le p=C3=A9rimetre de di= stance serait opportun=2E = Je serai en vacance =C3=A0 partir de ce soir jusqu=27au 1er mai=2E Cela = te laissera le temps de revoir vos clauses=2E Merci Timothy! M=C3=A9lanie Dor=C3=A9 Le 10/04/17 =C3=A0 17=3A01=2C Timothy Thomas =3Ctt=40homecareassistance= =2Ecom=3E a =C3=A9crit =3A =3E