RE: Accusé de réception de projet 3 Program me de francisation

Hi Timothy,

Received.

Thanks,

Lucie Côté
Chargée de projets spéciaux / Special Projects Manager
www.gpconceptal.com<http://www.gpconceptal.com/>
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From: Timothy Thomas <tt@thekey.com>
Sent: Monday, December 16, 2024 3:12 PM
To: Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com>; Lucie Cote <Lucie@GPConceptal.com>
Subject: Fwd: Accusé de réception de projet 3 Programme de francisation

FYI
---------- Forwarded message ---------
From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Mon, Dec 16, 2024 at 2:59 PM
Subject: RE: Accusé de réception de projet 3 Programme de francisation
To: Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>, nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[cid:~WRD0000.jpg]
Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Moreau,


J’accuse réception du 3e projet de programme de francisation de l’entreprise Assistance et soins à domicile et je vous en remercie.



Après étude du document, je vous ferai part de mes commentaires et de la suite qui sera donnée au dossier.

Entre-temps, je suis à votre disposition pour vous fournir tout autre renseignement utile


Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

Office québécois de la langue française
Direction de la francisation des entreprises
de l’agglomération de Montréal
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 617-2992
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De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com>
Envoyé : 13 décembre 2024 16:50
À : Boudreau Sarah <sboudrea@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:sboudrea@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : Malack Dominique <dmalack@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:dmalack@oqlf.gouv.qc.ca>>; Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>; Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>; nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>
Objet : Préavis refus Projet 2 PF (ASDM-HCA (TheKey)) et projet 3 Programme de francisation

SOUS TOUTES RÉSERVES

Référence : 6441 7991

Maître Boudreau,

En tant que directrice du dossier de francisation de l’entreprise par une résolution du conseil d’administration de celle-ci, j’accuse réception de la lettre de préavis adressée à Monsieur Timothy Thomas datée du 8 novembre et reçue le 15 novembre par messagerie (Purolator) nous annonçant que « [les] membres de l’Office québécois de la langue française ont décidé, lors de leur réunion du 29 octobre 2024, qu’ils n’étaient pas en mesure d’approuver le programme de francisation de l’entreprise Assistance et soins à domicile (Montréal) inc. dans son état actuel ».

Dans cette lettre, vous nous rappelez « que l’entreprise a l’obligation de respecter le droit de ses travailleuses et de ses travailleurs d’exercer leurs activités en français et d’assurer la généralisation de l’utilisation du français à tous les niveaux de l’entreprise, y compris dans les technologies de l’information et dans les communications internes ». Comme vous le savez, nous sommes en mesure de servir nos clients francophones en français lorsque l’occasion se présente. Nous sommes également en mesure de répondre à nos fournisseurs au Québec en français. Un mécanisme est en place afin de maintenir la liste définissant les postes qui requièrent la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accomplissement des tâches/projets. Tous les postes chez HCA-ASDM requièrent une maîtrise de l’anglais pour répondre à notre clientèle majoritairement anglophone (90 %) qui ne parle pas le français et qui a le droit de s’exprimer dans la langue de son choix et de recevoir des services de santé dans sa langue. Cela dit, la connaissance du français est exigée dans notre entreprise pour les postes administratifs situés en permanence au Québec afin que leur titulaire puisse communiquer au besoin avec leurs collègues et les fournisseurs au Québec, et des cours de français seront offerts à tout titulaire d’un poste permanent. Les mesures que nous prendrons permettront de respecter entièrement le droit de nos employés de travailler en français que personne ne soit empêché de travailler en français dans notre entreprise. C’est plutôt avec la généralisation de l’utilisation du français que nous avons de la difficulté dans un contexte où nos bénéficiaires réclament à 90% des services en anglais auxquels ils ont droit et que nous devons de ce fait utiliser beaucoup plus souvent l’anglais que le français.

« L’Office considère que certaines mesures incluses dans la proposition de programme demandent des ajustements, ainsi que certaines échéances pour leur mise en œuvre. » Toutefois, on ne nous précise pas les mesures ou les échéances que nous devrions ajuster. Il est dommage que nous n’ayons pas eu accès, comme nous vous l’avions demandé par courriel le 22 août dernier à la recommandation que vous auriez faite pour la présentation aux membres afin que nous puissions au besoin vous suggérer des modifications, si nous percevions des erreurs, car il nous a semblé que notre structure et les activités de notre entreprise et le fait que nos activités doivent forcément se dérouler principalement en anglais étaient mal compris ou interprété. Les échanges avec notre conseillère donnent à penser que, selon l’Office, une entreprise qui fait principalement ses affaires en anglais par la force des choses peut généraliser l’utilisation du français. Nous aimerions savoir comment on peut le faire concrètement. Une réponse qui n’a jamais été donnée bien que vos exigences laissent supposer que vous sauriez comment faire.  Nous croyons que notre entreprise fait partie des cas d’exception.

Ensuite, vous nous mentionnez ceci : « Advenant le refus de l’entreprise de remettre une proposition de programme de francisation conforme aux prescriptions du droit en vigueur, l’Office sera dans l’impossibilité de lui délivrer une attestation d’application de programme ou un certificat de francisation. Cette situation pourrait mener à l’inscription du nom de l’entreprise sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, diffusée dans le site Web de l’Office […]. »

Nos visions respectives des prescriptions du droit en vigueur diffèrent, mais soyez assurée que respecter la Charte est une priorité pour nous et que nous prenons très au sérieux les sanctions dont l’Office nous menace dans sa lettre. Notre conformité au processus de francisation est importante pour nous parce que nous ne sommes pas une entreprise récalcitrante, nous ne souhaitons pas que les mesures stipulées dans la lettre soient prises à l’encontre de notre organisation, soit de subir « l’inscription du nom de l’entreprise sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, diffusée dans le site Web de l’Office » ou de voir « suspendre [notre] attestation d’application de programme de francisation ». Car ce faisant, l’Office nuirait sérieusement à nos affaires, au point de remettre en question notre viabilité financière. C’est pourquoi nous parlons ici de menaces.

Projet 3 de programme de francisation
À défaut de connaître plus précisément ce qui n’était pas acceptable à notre Projet 2, nous avons retravaillé celui-ci pour le renforcer de façon raisonnable, soit sans nous engager à des mesures qui ne seraient pas réalistes étant donné notre contexte de travail.   Vous trouverez ci-joint un Projet 3 de programme de francisation dûment rempli et signé. Notez cependant que, bien que nous ayons tout fait pour que les délais d’échéance de nos mesures soient plus courts, le temps imparti au traitement de notre dossier et notre situation financière fragile, qui nous lie à des impératifs budgétaires, font en sorte que nous ne pouvons devancer les échéances de notre programme.

En terminant, nous réitérons notre demande faite à Mme Bélanger, datée du 22 août dernier, qui est restée (comme mentionné précédemment) sans réponse de sa part, soit que nous souhaitons lire la recommandation qui a été présentée aux membres et/ou qui sera faite lors de la présentation de ce Projet 3 afin de pouvoir au besoin suggérer des modifications, si nous percevons qu’il y a un manque de compréhension visant notre structure et les activités de notre entreprise et le fait que nos activités doivent forcément se dérouler principalement en anglais. Voici la grande question qui nous habite, et sur laquelle nos opinions semblent diverger des vôtres: comment serait-il possible que nous servions notre clientèle composée à 90 % d’ainés anglophones dont les familles, très souvent à l’extérieur du Québec et aussi anglophones, sont nos mandataires?  Nous sommes convaincus que vous conviendrez avec nous qu’il est inconcevable d’exiger de nous que nous les servions en français, étant donné qu’ils ont le droit d’être servis en anglais.

Advenant que ce Projet 3 ne soit toujours pas acceptable, nous vous prions de nous faire parvenir vos commentaires et des éléments précis expliquant ce que nous devrions ajouter précisément pour que les membres de l’Office puissent conclure que « les mesures prévues dans la proposition du programme de francisation de l’entreprise sont suffisantes pour que les objectifs de la Charte de la langue française soient atteints ».

Lettre de conformité à notre processus de francisation
Comme vous le savez, pour que nous soyons en mesure de répondre à des appels d’offres, notre attestation de conformité au processus est nécessaire. Notre lettre actuelle étant « valide jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par les membres de l’Office, d’ici la fin de l’automne 2024 » et l’automne tirant à sa fin (voir PDF), nous vous demandons respectueusement de nous faire parvenir une lettre de l’Office attestant la conformité d’Assistance et soins à domicile (Montréal) inc. à son processus de francisation. Celle-ci devrait être valide jusqu’au 28 février 2025, ce qui donnerait le temps additionnel requis pour que notre Projet 3 soit soumis et que notre dossier soit présenté aux membres de l’Office pour approbation. Nous vous prions d’indiquer une date précise d’échéance afin que nos appels d’offres ne soient pas rejetés d’emblée.  Notre situation financière ainsi que des emplois en dépendent.

En terminant, nous vous assurons que forcer la généralisation du français alors que notre contexte nous l’empêche affecterait grandement notre entreprise, nos employés et, surtout, les ainés qui nous engagent, car ils ont besoin de nos soins. Ces personnes vulnérables ont le droit d’être servies dans la langue de leur choix et, dans notre cas, c’est l’anglais qu’ils choisissent très largement. Votre suggestion de réduire le nombre de postes ayant pour exigence cette langue reviendrait à réduire drastiquement nos services à la communauté anglophone. Il s’agirait d’un déni du principe fondamental de justice envers nos ainés vulnérables et envers nos employés, qui les empêcherait d’utiliser la langue avec laquelle ils sont le plus à l’aise pour exercer leurs tâches, et le droit de rédiger des notes de soins confidentielles en anglais pour des patients anglophones. C’est pourquoi nous croyons utile que l’Office justifie et précise ses exigences dans le contexte où elles affectent les droits fondamentaux des individus ou d’autres qui sont inscrits dans d’autres lois québécoises et qui touchent le personnel qui prodigue des soins de santé.

Sachez que je demeure à votre entière disposition dans la mesure où des renseignements supplémentaires seraient utiles à l’examen de ce dossier.



Chantal Larouche, directrice de la francisation (ASDM-HCA (TheKey))

Note de confidentialité/ Confidentiality Note
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From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Fri, Oct 18, 2024 at 11:42 AM
Subject: TR: Demande de lettre relative au processus de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Cc: nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[Image supprimée par l'expéditeur.]
Bonjour Monsieur Thomas,

J’accuse réception du courriel plus bas.

En présumant qu’il s’agit d’une demande de votre part, vous trouverez en pièce jointe la lettre relative au processus de francisation.

Mes salutations,


Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

Office québécois de la langue française
Direction de la francisation des entreprises
de l’agglomération de Montréal
31e étage, bureau 3100
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De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 16 octobre 2024 14:01
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>; nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>
Objet : Re.: Demande de lettre relative au processus de francisation
Importance : Haute

Référence :  6441 7991

Bonjour Madame Bélanger,

Nous devons vous avouer que nous sommes grandement surpris par votre demande, car ce n’est pas la première fois que nous devons demander une lettre d’attestation de conformité à notre processus de francisation et la motivation en a déjà été évoquée : répondre à des appels d’offres. Récemment, nous avons cité cette raison.

En effet, lors de vos vacances, votre collègue Mme Sauvé avait été informée qu’une lettre de conformité à notre processus de francisation était nécessaire et vitale pour notre entreprise, car sans attestation de programme et/ou sans cette lettre nous ne pouvions pas répondre à des appels d’offres, entre autres, avec le CIUSSS dont les délais de réponse imposés sont souvent très courts. De plus, nous ne sommes pas en mesure de prédire quand ces appels d’offres auront lieu.

Par ailleurs, sachez que pour répondre à des appels d’offres au Québec, peu importe lesquels, nous avons besoin d’une attestation valable pendant 90 jours. Les lettres fournies par l’Office, qui se retrouvent rapidement désuètes, nous imposent de refaire la demande pour une nouvelle constamment, ajoutant ainsi à la lourdeur administrative du processus, tant de notre côté que du vôtre, pour des raisons hors de notre contrôle.

Rappelons que les lettres de conformité au processus de francisation viennent combler le manque de l’Office à respecter les délais de traitement de ses dossiers en nous privant des documents demandés à la base pour répondre à des appels d’offres, soit l’un des documents suivants :

a) un certificat de francisation en vigueur délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF); OU
b) une attestation d’application d’un programme de francisation en vigueur délivré par l’OQLF; OU
c) une attestation d’inscription délivrée par l’OQLF depuis moins de 30 mois pour les entreprises inscrites à l’OQLF avant le 1er octobre 2022 ou depuis moins de 18 mois pour les entreprises inscrites à l’OQLF après le 1er octobre 2022.

Par conséquent, comme notre lettre de conformité au processus datée du 25 juillet 2024 est arrivée à échéance le 30 septembre dernier, et que notre programme de francisation envoyé le 22 août 2024 n’a toujours pas été présenté lors de la récente rencontre avec les membres du conseil de l’Office le 11 septembre dernier, nous ne pouvons plus répondre à des appels d’offres, ne sommes plus admissibles à toute autre subvention et nous retrouverons, à cause de retards hors de notre contrôle, en situation potentielle de non-conformité.
Cette attestation est essentielle au processus, car elle a un impact légal sur la conformité de l’entreprise à la loi et sur nos rapports avec l’État. C’est pourquoi nous souhaitons recevoir une lettre de l’Office attestant la conformité d’Assistance et soins à domicile (Montréal) inc. à son processus de francisation. Celle-ci devrait être valide au moins jusqu’au 28 février 2025.

Comme vous le savez, l’entreprise a pris les moyens afin d’être considérée comme conforme aux éléments énoncés à l’article 141. Tout délai dans l’émission de cette lettre de conformité pourrait avoir des impacts importants sur notre entreprise. Dans une période de grande instabilité, cette situation ajoute de l’angoisse à la situation actuelle.  Nous devons tous éviter d’ajouter des conséquences économiques graves qui pourraient nous accabler, car nos travailleurs en dépendent.

Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir nous fournir une lettre attestant la conformité d’Assistance et soins à domicile (Montréal) inc. à son processus de francisation d’ici le vendredi 18 octobre prochain valide jusqu’au 28 février 2025, ce qui donnerait le temps additionnel requis pour présenter notre dossier aux membres de l’Office pour approbation.

Cordialement,


Chantal Larouche, directrice de la francisation (ASDM-HCA (TheKey))

From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Tue, Oct 8, 2024 at 11:15 AM
Subject: Demande de lettre relative au processus de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Cc: nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[Image supprimée par l'expéditeur.]

Bonjour Monsieur Thomas,

Vous avez récemment transmis une demande à l’Office afin d’obtenir une lettre relative au processus de francisation.

Normalement, l’Office produit cette lettre lorsque l’entreprise souhaite participer à un appel d’offres ou demander une subvention auprès du gouvernement.

Pourriez-vous nous indiquer pour quelle raison vous demandez ce document et pour quelle date vous en avez besoin ?

Je demeure disponible pour répondre à vos questions.

Mes sincères salutations,


Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

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From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Mon, Sep 30, 2024 at 1:02 PM
Subject: RE: Lettre de conformité au processus et approbation de programme – Assistance et soins à domicile (Montréal) inc.
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Cc: nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[Image supprimée par l'expéditeur.]
Bonjour Monsieur Thomas,

J’accuse réception du courriel suivant concernant la demande d’une lettre relative au processus de francisation.

Je vous la transmettrai dans les plus brefs délais.

Je demeure disponible si vous avez des questions.

Mes sincères salutations,



Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

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De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 26 septembre 2024 16:02
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>; nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>
Objet : Lettre de conformité au processus et approbation de programme – Assistance et soins à domicile (Montréal) inc.
Importance : Haute

N\réf. : 6441 7991

Bonjour Madame Bélanger,

Comme notre lettre de conformité au processus datée du 25 juillet 2024 arrive à échéance le 30 septembre prochain, pourriez-vous nous confirmer si notre programme de francisation, qui vous a été envoyée le 22 août 2024, a été présenté lors de la récente rencontre avec les membres du conseil de l’Office le 11 septembre dernier ? Si tel est le cas, nous aimerions connaître la date prévue pour nous faire parvenir l’attestation de programme.

Malheureusement, comme notre lettre de conformité au processus arrive à échéance et que nous n’avons pas d’attestation de programme de francisation approuvée par l’Office, et/ou de lettre de conformité au processus, nous nous retrouverons, à cause de retards hors de notre contrôle, en situation de non-conformité. Ce qui nous empêche de répondre à des appels d’offres et d’être admissibles aux subventions disponibles. Cette attestation est essentielle au processus, car elle a un impact légal sur la conformité de l’entreprise à la loi et sur nos rapports avec l’État. C’est pourquoi nous souhaitons recevoir une lettre de l’Office attestant la conformité d’Assistance et soins à domicile (Montréal) inc. à son processus de francisation et celle-ci devrait être valide au moins jusqu’au 31 janvier 2025, ce qui donnerait le temps additionnel requis pour présenter notre dossier aux membres de l’Office pour approbation.

Comme vous le savez, l’entreprise a pris les moyens afin d’être considérée comme conforme aux éléments énoncés à l’article 141. Tout délai dans l’émission de cette lettre de conformité pourrait avoir des impacts importants sur notre entreprise.

Nous vous remercions à l’avance pour la prompte attention que vous porterez à cette requête.

Cordialement,


Chantal Larouche, directrice de la francisation (ASDM-HCA (TheKey))


From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Thu, Aug 22, 2024 at 4:15 PM
Subject: RE: Projet 2 – Programme de francisation (ASDM-HCA (TheKey))
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>, nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[Image supprimée par l'expéditeur.]
Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Moreau,

J’accuse réception du programme de francisation (projet 2) de l’entreprise Assistance et soins à domicile inc. et je vous en remercie.

Après étude du document, je vous ferai part de mes commentaires et de la suite qui sera donnée au dossier.

Entre-temps, je suis à votre disposition.

Recevez mes salutations,


Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

Office québécois de la langue française
Direction de la francisation des entreprises
de l’agglomération de Montréal
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 617-2992
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De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 22 août 2024 14:51
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>; nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>
Objet : Projet 2 – Programme de francisation (ASDM-HCA (TheKey))

Bonjour Madame Bélanger,

Par la présente, nous donnons suite à nos échanges courriels du 29 mai, du 25 juillet et du 21 août dernier, sans que je sois mise en copie conforme, contenant le projet intitulé « Programme de francisation-proposition finale ». Nous avons été surpris par le contenu de ce projet qui est une réécriture complète de celui que nous vous avons fait parvenir et dont vous avez accusé réception le 12 octobre 2023. En effet, seuls quelques éléments de notre projet initial ont été conservés dans votre proposition. Or, vous n’êtes pas sans savoir qu’il revient à l’entreprise de rédiger son propre programme de francisation. La responsabilité de l’Office est d’attester du contenu ou de poser les questions de précisions qui s’imposent. Par suite du délai de traitement de notre dossier par l’Office, nous vous remercions toutefois pour le report de certaines dates d’échéances.

Processus de présentation de dossier interne de l’Office
Nous nous questionnons sur le processus de présentation des dossiers de programme de francisation des entreprises à l’OQLF. Le projet tel qu’il a été reçu de l’entreprise est-il présenté aux membres du conseil? Ces derniers ont-ils plutôt uniquement accès aux recommandations du conseiller attitré au dossier? Les projets sont-ils présentés auparavant en équipe ou au coordonnateur du conseiller? Nous voulons savoir ce qui est dit aux membres de l’Office à notre sujet et au sujet des mesures que nous présentons.

Dans le but de recevoir des réponses précises à nos questions, réponses qui nous permettront de mieux comprendre le processus d’approbation, nous vous demandons respectueusement de nous faire connaître le nom de votre coordonnateur. Il est, dans la chaîne de traitement de notre dossier, la seule personne qui reste anonyme et qui semble exercer une influence sur la présentation de notre dossier.

Dispositions d’application immédiate de la Charte de la langue française versus la généralisation de l’utilisation du français
Comme vous le savez, la section DISPOSITIONS D’APPLICATION IMMÉDIATE DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE reliée à l’article 41 ne devrait contenir que les éléments liés à l’entreprise qui concernent l’environnement et les conditions de travail et exclure les outils et les documents de travail, ceux-ci n’étant pas énumérés au paragraphe 4 de cet article ni évoqués dans les articles du chapitre portant sur la langue du travail; les dispositions d’une loi s’interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble et qui lui donne effet, selon l’article 41.1 de la Loi d’interprétation et cela s’applique à l’ensemble des articles de ce chapitre.

Les outils et documents de travail devraient donc être placés sous la section GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DU FRANÇAIS reliée à l’article 141 afin de ne pas confondre les obligations relatives à la langue du travail qui s’appliquent à toutes les entreprises et qui tiennent compte du Code du travail et de la Loi sur les normes du travail, de celles de la francisation des entreprises qui couvrent les articles exécutoires et s’appliquent à un nombre restreint et défini d’entreprises sujettes au processus de francisation de tous les niveaux de l’entreprise et à celui d’un programme renouvelable. L’article 141 est un corollaire des droits et obligations contenus dans les articles déclaratoires et exécutoires de la Charte et ses éléments devraient être les seuls à figurer dans un programme ou dans un plan de francisation, l’actuelle version du formulaire et ses inclusions étant redondantes, erronées et inutilement compliquées. L’entreprise étant responsable de l’élaboration de son programme (a.140) ou de son plan (a.146.2) sur les formulaires de l’Office (a.154), il appartient à l’entreprise d’élaborer les mesures de francisation dans les sections appropriées du formulaire et c’est pourquoi nous avons inséré dans votre formulaire toutes les mesures du programme ou du plan uniquement dans les sections sur la généralisation du français.

Comme précisé précédemment, nous sommes donc déçus de constater que le programme que vous avez entre les mains ne vous convient pas et ne peut, selon vous, être présenté aux membres de l’Office lors de leur prochaine rencontre afin de pouvoir légalement régulariser les mesures à mettre en place. Pour vous démontrer notre bonne foi, nous avons reformulé de façon raisonnable, en respectant notre contexte d’affaires, certaines mesures qui ne semblaient pas satisfaisantes pour vous et nous avons replacé les éléments de ces mesures aux bons endroits dans votre gabarit. C’est à l’entreprise d’élaborer un programme de francisation, selon l’article 140. L’entreprise a le devoir de bien connaître la loi. L’Office a le devoir d’estimer les faits en fonction de ce que dit la loi et non de l’interpréter comme bon lui semble en écartant l’intention du législateur ou en contredisant les avis de son propre contentieux.

Projet 2 – Programme de francisation
Vous trouverez donc ci-joint la dernière version de notre projet de programme de francisation (projet 2) dûment rempli et signé.

Nous vous demandons respectueusement de présenter ce projet en son entièreté. Sachez que nous souhaitons lire la recommandation que vous ferez pour la présentation aux membres afin de pouvoir au besoin vous suggérer des modifications, si nous percevons des erreurs, car il semble que vous ne comprenez pas très bien la structure et les activités de notre entreprise et le fait que nos activités doivent forcément se dérouler principalement en anglais. Vos propos donnent à penser que, selon vous, une entreprise qui fait principalement ses affaires en anglais peut généraliser l’utilisation du français. Nous aimerions savoir comment. Notre entreprise fait partie des cas d’exception. L’article 153, notamment, est prévu dans la Charte de la langue française afin de permettre temporairement des exemptions qui pourraient permettre l’exception.

Comme vous le savez, nous sommes en mesure de servir nos clients francophones en français lorsque l’occasion se présente. Nous sommes également en mesure de répondre à nos fournisseurs au Québec en français. Un mécanisme est en place afin de maintenir la liste définissant les postes qui requièrent la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accomplissement des tâches/projets. Tous les postes chez HCA-ASDM requièrent une maîtrise de l’anglais pour répondre à notre clientèle majoritairement anglophone qui ne parle pas le français et qui ont le droit de s’exprimer dans la langue de leur choix et de recevoir des services de santé dans leur langue. Cela dit, la connaissance du français est exigée dans notre entreprise pour les postes administratifs situés en permanence au Québec afin que leur titulaire puisse communiquer au besoin avec leurs collègues et les fournisseurs au Québec, et des cours de français seront offerts à tout titulaire d’un poste permanent.   Que faire de plus dans cette situation si l’on excepte les mesures raisonnables que nous nous engageons à mettre en place pour obtenir une éventuelle certification?

Par ailleurs, nous évaluons sérieusement la possibilité de présenter nous-même aux membres nos observations sur notre dossier lors de la prochaine rencontre des membres, comme le permet l’article 147 de la Charte, puisque nous sommes présentement étiquetés non conformes à la loi et que les prochaines étapes seront décisives. Nous ne sommes pas satisfaits du traitement de notre dossier et de la collaboration que nous avons obtenu de vous jusqu’à présent.

Nous vous remercions de l’attention particulière que vous porterez à cette requête légitime dans les circonstances.


Chantal Larouche, directrice de la francisation (ASDM-HCA (TheKey))


From: Sauvé Valérie <vsauve@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:vsauve@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Thu, Jul 25, 2024 at 4:11 PM
Subject: Re: CONFIDENTIEL - Demande de lettre de conformité et mise à jour PF ASDM-HCA (TheKey)
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Cc: nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>, Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>

[cid:ii_193d119575022c1e53e]
Bonjour Monsieur Thomas,

J’accuse réception du courriel plus bas, en remplacement de madame Geneviève Bélanger.

En présumant qu’il s’agit d’une demande de votre part, vous trouverez en pièce jointe la lettre relative au processus de francisation.

Je vous remercie de prendre note que, puisque le projet 2 de programme de francisation de votre entreprise doit nous être acheminé d’ici le 23 août prochain, la lettre demeure valide jusqu’au 30 septembre 2024.

Cordialement,

Valérie Sauvé
Conseillère en francisation

Office québécois de la langue française
Direction de la francisation des entreprises
de l’agglomération de Montréal
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 617-2928
oqlf.gouv.qc.ca<mailto:vsauve@oqlf.gouv.qc.ca>

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De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 25 juillet 2024 12:15
À : Sauvé Valérie <vsauve@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:vsauve@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Objet : TR: CONFIDENTIEL - Demande de lettre de conformité et mise à jour PF ASDM-HCA (TheKey)
Importance : Haute
Critère de diffusion : Confidentiel

Bonjour,   En l’absence de Mme Bélanger.   Pourriez-vous nous fournir cette lettre s’il vous plaît.   Notre requête est urgente, car nous devons répondre à un appel d’offre d’ici lundi prochain.   Je vous remercie à l’avance.

Chantal Larouche, Directrice de la francisation ASDM-HCA (TheKey)


De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : Thursday, July 25, 2024 12:11 PM
À : gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>
Cc : Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>
Objet : CONFIDENTIEL - Demande de lettre de conformité et mise à jour PF ASDM-HCA (TheKey)

CONFIDENTIEL
Référence :  6441 7991

Bonjour Madame Bélanger,

Par la présente, nous donnons suite au courriel reçu de votre part le 29 mai 2024, encore une fois sans que je sois mise en copie conforme.   Je prends action à votre courriel et notre programme projet 2 sera envoyé suivant notre comité de francisation afin d’en discuter et obtenir les signatures.   Notre projet 2 vous sera acheminé d’ici le 23 août prochain.   Plusieurs membres du comité sont présentement en vacances.

Lettre de conformité à notre processus de francisation
Nous tenons également à vous informer que notre lettre de conformité au processus est arrivée à échéance le 30 juin dernier. Celle-ci n’est plus valide, ce qui nous empêche de répondre à un appel d’offres avec le CIUSSS d’ici le 29 juillet prochain.   Comme vous le savez sans attestation de programme et sans programme en place, ASDM-HCA se retrouve bien malgré elle en contravention à son processus de francisation. Dans une période de grande instabilité pour les entreprises, cette situation ajoute à l’angoisse de la situation actuelle et nuit à l’entreprise. Nous devons tous éviter d’ajouter des conséquences économiques graves qui pourraient accabler l’entreprise, car ses travailleurs en dépendent.

Nous vous demandons de bien vouloir remédier à la situation en nous faisant parvenir une lettre dans laquelle l’Office reconnaît que notre entreprise se conforme à ses obligations linguistiques. Cette lettre devrait rester valide jusqu’à ce que l’Office approuve enfin notre programme.
Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir nous fournir une lettre de conformité au processus de francisation d’ici midi demain le 26 juillet prochain, et celle-ci, valide jusqu’au 30 novembre 2024. Nous vous remercions à l’avance pour la prompte attention que vous porterez à cette requête.

Je demeure à votre entière disposition dans la mesure où des renseignements supplémentaires seraient utiles à l’examen de ce dossier.


Chantal Larouche, Directrice de la francisation ASDM-HCA (TheKey)

From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Wed, May 29, 2024 at 1:30 PM
Subject: Nouvelle proposition de programme de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>, nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

[Image supprimée par l'expéditeur.]

Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Moreau,

J’espère que vous allez bien.

J’ai pris connaissance de la proposition de programme que vous avez fait parvenir à l’Office.

En tenant compte de vos commentaires, j’ai retravaillé votre programme afin de vous proposer une version plus susceptible d’être approuvée par les membres de l’Office.

Vous pourrez constater que j’ai conservé plusieurs des mesures que vous aviez proposées, mais j’y ai parfois ajouté des précisions. Aussi, j’ai repoussé de 7 mois chacune des dates d’échéances que vous aviez proposées.

Je vous invite donc à en prendre connaissance de la proposition ci-jointe et vous encourage à signer cette version.

Évidemment, je suis disponible pour en discuter si vous le souhaitez.

Mes sincères salutations,



Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

Office québécois de la langue française
Direction de la francisation des entreprises
de l’agglomération de Montréal
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 617-2992
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