SUIVI Importante - Projet programme de francisation ASDM-HCA (TheKey)

Bonjour Madame Bélanger,


Je me permets de faire un suivi aujourd’hui n’étant pas incluse à vos échanges par courriel avec ASDM-HCA (TheKey). Nous aimerions faire un suivi avec vous afin de nous assurer que nous n’avons pas manqué un courriel de votre part. Pourriez-vous nous confirmer si notre demande de prolongation, qui vous a été envoyée le 10 octobre dernier, a été présentée lors de la dernière rencontre avec les membres du conseil de l’Office ? Votre dernière communication du 12 octobre dernier précisait ceci :
 Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Moreau,
Je vous remercie pour l’envoi du programme de francisation d’Assistance et soins à domicile. Veuillez trouver ci-joint un accusé de réception.
Après étude du document, je vous ferai part de mes commentaires et de la suite qui sera donnée au dossier.
Je vous remercie pour l’envoi de la mise à jour du comité de francisation.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.
Mes sincères salutations,


Le cas échéant, nous aimerions connaître la date prévue pour la présentation de notre demande de prolongation.



Nous devons répondre à un appel d’offres avec le CIUSSS d’ici le 15 janvier prochain. Nous aimerions y répondre demain et notre lettre de conformité est arrivée à échéance le 30 septembre dernier. Sans attestation de programme et sans programme en place, ASDM-HCA se retrouve bien malgré elle en contravention à son processus de francisation. Dans une période de grande instabilité pour les entreprises, cette situation ajoute à l’angoisse de la situation actuelle et nuit à l’entreprise. Nous devons tous éviter d’ajouter des conséquences économiques graves qui pourraient accabler l’entreprise, car ses travailleurs en dépendent.



Nous vous demandons de bien vouloir remédier à la situation en nous faisant parvenir une lettre dans laquelle l’Office reconnaît que notre entreprise se conforme à ses obligations linguistiques. Cette lettre devrait rester valide jusqu’à ce que l’Office approuve enfin notre programme.



Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir nous fournir une lettre de conformité au processus de francisation d’ici la fin de la journée aujourd’hui, et celle-ci, valide jusqu’au 30 mars 2024. Nous vous remercions à l’avance pour la prompte attention que vous porterez à cette requête.



Je demeure à votre entière disposition dans la mesure où des renseignements supplémentaires seraient utiles à l’examen de ce dossier.





Chantal Larouche, Directrice de la francisation ASDM-HCA (TheKey)


From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Thu, Oct 12, 2023 at 9:23 AM
Subject: RE : Projet programme de francisation ASDM-HCA (TheKey)
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>, nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com> <nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>>

Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Moreau,


Je vous remercie pour l’envoi du programme de francisation d’Assistance et soins à domicile. Veuillez trouver ci-joint un accusé de réception.

Après étude du document, je vous ferai part de mes commentaires et de la suite qui sera donnée au dossier.

Je vous remercie pour l’envoi de la mise à jour du comité de francisation.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Mes sincères salutations,



[OQLFipr-[Converti]-web]<http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>

Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation

31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 873-6565, poste 8059
Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca>
Suivez-nous sur    [OQLFipr-[Converti]-web] <https://www.facebook.com/OQLF.QC/>    [OQLFipr-[Converti]-web] <https://www.instagram.com/oqlf.qc/>    [OQLFipr-[Converti]-web] <https://www.linkedin.com/company/office-qu-b-cois-de-la-langue-fran-aise>    [OQLFipr-[Converti]-web] <http://www.youtube.com/FrancofeteOQLF>


De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 10 octobre 2023 20:28
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>; nmoreau@thekey.com<mailto:nmoreau@thekey.com>
Objet : Projet programme de francisation ASDM-HCA (TheKey)

Bonjour Madame Bélanger,

Pour donner suite à mon courriel du 5 octobre dernier ainsi qu’à la lettre d’avis de Mme Ginette Galarneau datée du 28 juin 2023, vous trouverez ci-joint notre projet de programme de francisation dûment rempli et signé, tenant compte de notre contexte d’affaires qui nous oblige à utiliser une autre langue que le français.

Nous devons vous avouer que les énoncés concernant les articles 46 et 46.1 qui se trouvent dans le gabarit que vous nous avez envoyé nous surprennent, surtout en ce qui concerne notre entreprise. Comme vous le savez, notre entreprise offre de l’assistance à domicile aux personnes âgées au moyen d’aides-soignantes résidentes secondées à distance par des équipes de soins. Le travail du personnel au domicile d’une clientèle de personnes âgées facilite l’accomplissement d’une foule d’activités de la vie quotidienne de nature non médicale. Ce concept de franchise importé de Californie est bien connu dans les milieux anglophones, c’est pourquoi l’interaction au Québec se fait surtout avec une clientèle majoritairement anglophone qui ne parle pas le français et qui a le droit de recevoir des services dans sa langue. Le travail s’apparente à ce que font les CSSS au public, mais appliqué par une entreprise privée à ses clients qui payent pour ces services.   Il y a aussi les liens qui sont constants avec les collègues du franchiseur à l’extérieur du Québec. Par conséquent, la connaissance de l’anglais pour la grande majorité des postes est requise. Comme vous le saviez également, nous sommes en mesure de servir nos clients francophones en français lorsque l’occasion se présente ainsi que de répondre à nos fournisseurs au Québec en français.

Selon nous, le formulaire « État de la situation » ainsi que les articles 46 et 46.1 ne peuvent pas être appliqués raisonnablement à notre situation. Par ailleurs, cet outil n’est pas un formulaire prescrit; il n’est donc pas obligatoire, surtout en ce qui concerne notre secteur d’activité. Notre situation fait partie des cas d’exceptions. Toutefois, afin de démontrer notre bonne volonté, nous le joignons, rempli, au présent message.
En toute logique, une réduction des postes nécessitant une langue autre que le français nous empêcherait de servir nos clients majoritairement anglophones, ce qui est déraisonnable, car cela nous obligerait à fermer nos portes au Québec et priverait cette clientèle anglophone québécoise de nos services. Comme la fréquence et les besoins de nos clients majoritairement anglophones se font dans une autre langue et que l’article 51 de la Charte n’empêche pas une entreprise de servir ses clients anglophones dans leur langue, dans la mesure où l’entreprise peut également servir ses clients francophones en français, en vertu de l’article 89, il est évident qu’une entreprise comme HCA-ASD est conforme à cette partie de la loi, mais qu’elle déroge de ce fait et par nécessité aux paragraphes 3 et 4 de l’article 141 qui l’obligerait à généraliser l’utilisation du français. En principe, l’entreprise ne peut faire appel à l’article 144 et à ses règlements puisque la dérogation n’est prévue que pour une entreprise qui fait ses affaires à l’étranger. Par ailleurs, l’article 142 est inapplicable à ce cas parce qu’il ne peut s’appliquer qu’à un programme de francisation et que celui-ci doit permettre de généraliser l’utilisation du français. En conséquence, seule l’application de l’article 153 permettrait de régulariser légalement la situation en exemptant l’entreprise de respecter les éléments concernés des paragraphes 3 et 4 de l’article 141.

En terminant, vous trouverez également le formulaire de composition de comité rempli reflétant le comité à ce jour.   Je demeure à votre disposition dans la mesure où des renseignements supplémentaires seraient utiles à l’examen de ce dossier.


Cordialement,



Chantal Larouche, Directrice de la francisation de ASDM-HCA (TheKey)


From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Thu, Oct 5, 2023 at 2:52 PM
Subject: RE : Mise à jour/progression projet programme de francisation ASDM-HCA (The Key)
To: Timothy Thomas <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>, sdemers@thekey.com<mailto:sdemers@thekey.com> <sdemers@thekey.com<mailto:sdemers@thekey.com>>

Bonjour Monsieur Thomas,
Bonjour Madame Demers,

J’accuse réception du courriel suivant. Je vous remercie pour le suivi.

Je vais attendre votre programme de francisation signé par l’ensemble des membres du comité d’ici au 10 octobre 2023.

Mes sincères salutations,


<http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>

Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation <http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>
 <http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>
31e étage, bureau 3100
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Téléphone : 514 873-6565, poste 8059
Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca<http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>
Suivez-nous sur                <http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>

De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com>
Envoyé : 4 octobre 2023 20:09
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>
Cc : Timothy Thomas <tt@thekey.com>; nmoreau@thekey.com
Objet : Mise à jour/progression projet programme de francisation ASDM-HCA (The Key)

Bonjour Madame Bélanger,

J’espère que vous allez bien.

Je vous informe que notre projet de programme de francisation est prêt à 98 %.   Nous avons tenu notre rencontre avec les membres du comité de francisation ce lundi dernier et le document est en circulation depuis.   Il ne manque que deux (2) signatures.

Si tout va bien celui-ci vous sera acheminé demain fin de journée ou d’ici mardi le 10 octobre prochain.

Nous vous souhaitons un très beau congé de l’action de grâces.

Cordialement,


Chantal Larouche. Directrice de la francisation (ASDM-HCA (TheKey)

From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>
Date: Thu, Jul 6, 2023 at 2:45 PM
Subject: Programme de francisation
To: tt@thekey.com <tt@thekey.com>, sdemers@thekey.com <sdemers@thekey.com>

Bonjour Monsieur Thomas,

Bonjour Madame Demers,

J’espère que vous allez bien.

Vous avez reçu le 4 juillet dernier une lettre vous demandant de mettre en place un programme de francisation conformément à l’article 140 de la Charte, car l’utilisation du français n’est pas généralisée à tous les niveaux de l’entreprise Assistance et soins à domicile (Montréal) inc.. Vous trouverez ci-joint la proposition de programme de francisation ainsi que la lettre d’envoi de programme et une copie de la lettre de demande de programme.

D’ici le 4 octobre 2023, votre entreprise devra nous transmettre le programme de francisation remplie et signé afin qu’il soit soumis à l’approbation des membres de l’Office. C’est avec plaisir que je vous fournirai des outils pour vous guider à établir les mesures à mettre en place et comprendre les éléments se rapportant à la Charte et son application. Vous remarquerez d’ailleurs que des mesures ont été inscrites en bleu dans le programme. Il s’agit de propositions que j’ai ajoutées pour vous guider. Vous êtes libre de les accepter ou de les modifier.

Je vous invite à prendre connaissance du programme de francisation et des lettres ci-jointes. Une fois que vous aurez pris connaissance de la proposition de programme, je vous invite à communiquer avec moi afin que nous puissions en discuter.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.



Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation
Direction de la francisation des entreprises de l’agglomération de Montréal
800, rue du Square-Victoria, 31e étage
Montréal (Québec)  H4Z 1C8
Téléphone : 514 617-2992
Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca