RE : Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation

Message de Monsieur Timothy Thomas

Madame Bélanger.

Je donne suite à notre rencontre virtuelle du 27 avril dernier. Je dois vous avouer que la haute direction de TheKey est étonnée et inquiète du traitement réservé à notre dossier par l’Office. Vous n’ignorez pas que l’entreprise a besoin de la lettre de conformité pour diverses raisons et que chacun devrait collaborer pour faire avancer les choses. D’entrée de jeu, nous soulignons que nous avons travaillé diligemment et de bonne foi pour créer un comité de francisation fonctionnel, adapté à la réalité d’un personnel dispersé à la grandeur du territoire, ce qui a représenté tout un défi. Notre comité est maintenant en place avec une structure assez solide pour assurer la pérennité des prochaines étapes, comme la préparation de notre programme de francisation, pour lequel, je vous le rappelle, nous sommes toujours en attente du gabarit de projet prescrit par la loi, que vous devez nous fournir afin que nous puissions le compléter avant sa présentation aux membres de l’Office.

Selon l’article 137 que nous avons consulté, il n’y a de spécification pour les membres du comité représentant l’employeur que pour celui qui est le représentant auprès de l’Office. Les autres membres du comité représentant l’entreprise sont ceux qu’elle désigne, tout simplement. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à la présence de Mme Larouche sur le comité, d’autant plus qu’elle est mandatée comme directrice de la francisation par notre conseil d’administration. La Charte ne prévoit pas, comme vous l’affirmez, que le membre de la direction représentant l’entreprise doit être un employé ayant un pouvoir décisionnel. Cette définition est par ailleurs contestée présentement devant les tribunaux, parce qu’elle est illogique et ne respecte pas le droit de gérance des entreprises.
Comme il s’agit d’une assemblée délibérante, nous avons créé une structure qui repose sur le Code Morin pour assurer son fonctionnement, ce comité étant la responsabilité de notre entreprise. Notre formulaire de composition de comité de francisation est donc dûment rempli comme l’exige l’article 138 et il a été officialisé. Nous avons diffusé cette liste auprès du personnel. Notre comité est conforme et même exemplaire. Mme Larouche est la présidente de notre comité, Mme Demers, qui a été élue représentante des employés auprès de l’Office, est notre secrétaire et j’en suis, moi, Timothy Thomas, le vice-président.
À titre de clarification, voici ce que dit l’article 137 de la Charte :

137. La moitié des membres du comité de francisation et de tout sous-comité doivent représenter les travailleurs de l’entreprise. L’autre moitié du comité est formée du représentant de l’entreprise auprès de l’Office, désigné par la direction en vertu du premier alinéa de l’article 139.1, et des autres membres que celle-ci désigne.

Notre directrice de la francisation, Chantal Larouche, est la personne désignée en vertu de l’article 139.1 pour représenter l’entreprise auprès de l’Office. Même si l’Office refuse de reconnaître la validité de sa nomination à cause d’une interprétation contestée devant les tribunaux, prenez note que Mme Larouche continuera d’agir sur ce comité conformément à son rôle de gestionnaire du dossier.



En terminant, j’aimerais profiter de l’occasion pour vous rappeler que Chantal Larouche est légalement membre de l’équipe de direction TheKey et qu’elle apporte à l’entreprise une expertise qui fait foi de notre engagement à respecter la Charte de la langue française. C’est pourquoi je vous prie instamment de l’inclure dans toute correspondance à notre entreprise.  Le fait d’inclure Chantal dans vos communications en tant que directrice de la francisation nous permettra de vous répondre plus rapidement. Nous vous remercions à l’avance pour cette collaboration favorable au bon fonctionnement de ce dossier.

Cordialement,

Envoyé à la demande de Monsieur Thomas qui sera disponible seulement à partir du 4 juillet prochain.
Tim Thomas

Head of Canada Division

Please note my email has changed:

tt@TheKey.com<mailto:tt@thekey.com>

(514) 591-9387


TheKey.ca<https://www.thekey.ca/>

[TheKey]<https://www.thekey.com/>


From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Thu, Apr 27, 2023 at 2:53 PM
Subject: RE : Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>

Bonjour Monsieur Thomas,

J’accuse réception du courriel suivant.

Nous avons bien reçu la liste des membres du comité de francisation de l’entreprise. Nous souhaitons toutefois vous rappeler, comme le prévoit la Charte<https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-11> à l’article 139.1, que le représentant ou la représentante de la direction doit être une personne employée de l’entreprise, membre de la direction de l’entreprise et ayant un pouvoir décisionnel dans l’entreprise.

À la réception des coordonnées et de la signature d’une personne qui répond à ces trois critères (il n’est pas nécessaire de refaire signer le document par tous) la lettre de conformité demandée vous sera transmise.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour de plus amples détails.

Mes sincères salutations,


[OQLFipr-[Converti]-web]<http://www.oqlf.gouv.qc.ca/>

Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation
Direction de la francisation des entreprises de l’agglomération de Montréal
800, rue du Square-Victoria, 31e étage
Montréal (Québec)  H4Z 1C8
Téléphone : 514 617-2992
Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca>



De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 26 avril 2023 08:01
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>
Objet : Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation

Bonjour Madame Bélanger,

Tout d’abord, merci pour votre patience à vous soumettre le document.   Le travail à distance et la course aux signatures, et ce, même en utilisant le processus DocuSign n’a pas été de tout repos.   Enfin, vous trouverez le document dûment signé.   Cette procédure étant nouvelle pour plusieurs, vous constaterez qu’un membre avait cliqué à plusieurs endroits ce qui explique le retrait de cette même signature à plusieurs endroits.   La prochaine fois ils seront tous des Pros! J’ai confiance que nous allons y arriver 😉.

Par ailleurs, après vérification additionnelle auprès d’un nouvel employé visant notre nouveau processus d’embauche.  Celui-ci nous a informé que lors de son processus d’embauche, qu’il avait reçu ses documents dans les deux langues distinctes (Offre d’emploi en français et en anglais).   Et par la suite un autre courriel (Contrat d’emploi en français et en anglais).   Les deux courriels avaient été acheminés directement à l’employé (via DocuSign) en provenance de l’extérieur du Québec.   C’est une excellente nouvelle, nous sommes donc sur la bonne route considérant tous les changements internes qui continueront de prendre place dans les prochains mois.

N’hésitez surtout pas à communiquer avec moi si vous avez des questions additionnelles afin de nous fournir notre lettre de conformité de processus de francisation ainsi que notre gabarit de programme de francisation.

Merci à l’avance et je vous souhaite une excellente journée,

Chantal Larouche, Directrice de la francisation (ASDM-TheKey)

From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Mon, Apr 17, 2023 at 2:55 PM
Subject: TR : Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>>

Bonjour Monsieur Thomas,

J’accuse réception du courriel suivant. Comme mentionné dans mon courriel, nous vous enverrons la lettre de conformité au processus lorsque nous aurons reçu le formulaire sur la composition du comité de francisation.

D’ici là, n’hésitez surtout pas à communiquer avec moi si vous avez des questions, je vous répondrai avec plaisir.

Bien cordialement,



[OQLFipr-[Converti]-web]<https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.oqlf.gouv.qc.ca%2F&data=05%7C01%7Cgbelange%40oqlf.gouv.qc.ca%7C1a0a8642ca184aad970708db464de24a%7C4a5c214e099948da89bfa07d83face6d%7C0%7C0%7C638181072882995630%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=YEbMmKC%2B%2FBDQGS7aaKs6lsbKx8eofhcwPNM2VySvorE%3D&reserved=0>

Geneviève Bélanger
Conseillère en francisation
Direction de la francisation des entreprises de l’agglomération de Montréal
800, rue du Square-Victoria, 31e étage
Montréal (Québec)  H4Z 1C8
Téléphone : 514 617-2992
Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:Genevieve.Belanger@oqlf.gouv.qc.ca>



De : Chantal Larouche <Chantal@GPConceptal.com<mailto:Chantal@GPConceptal.com>>
Envoyé : 17 avril 2023 11:26
À : Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Cc : tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com>
Objet : TR: Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation
Bonjour Madame Bélanger,
J’espère que vous avez passé une très belle fin de semaine.   Il faisait si beau.
Je confirme réception de votre courriel de vendredi dernier.   Est-ce possible que la lettre n’a pas été jointe au courriel adressé à M. Thomas?
En ce qui concerne le formulaire de composition de comité de francisation.   Nous espérons recevoir toutes les signatures d’ici ce vendredi.
Bonne jourmée et semaine.
Chantal
From: Bélanger Geneviève <gbelange@oqlf.gouv.qc.ca<mailto:gbelange@oqlf.gouv.qc.ca>>
Date: Fri, Apr 14, 2023 at 11:54 AM
Subject: Remerciement et lettre de conformité au processus de francisation
To: tt@thekey.com<mailto:tt@thekey.com> <tt@thekey.com<mailto:tt